Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

Le présent site www.ch-neufchatel.fr est la propriété du Centre Hospitalier Fernand Langlois, inscrit au répertoire SIREN sous le numéro 267 601 656, situé 4 route de Gaillefontaine 76270 NEUFCHATEL EN BRAY.

Crédits

Directeur de la publication :
Olivier DELAHAIS

Rédaction, animation et gestion éditoriale :
Services informatique, ressources humaines, qualité

Conception et réalisation :
Services informatique, ressources humaines, qualité

Crédits images, photos et vidéos :
Centre Hospitalier Fernand Langlois, K. Jasnot, A. Lefaux, http://video.normandieimages.fr

Hébergement :
OVH 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Fonds cartographique :
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Nous contacter :
Centre Hospitalier Fernand Langlois
4 route de Gaillefontaine
76270 NEUFCHATEL EN BRAY
e-mail : direction@ch-neufchatel.fr
Tél. : 02 32 97 56 56

Forme juridique :
Etablissement de santé public

Informations légales

Les informations communiquées sur ce site sont présentées à titre indicatif et ne prétendent à aucune exhaustivité. Malgré les mises à jour régulières du contenu du site, le Centre Hospitalier Fernand Langlois ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

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Article 1 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 2 – Contenu du site

• « Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle ( L. 112-2 : art. L.121-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle)
• Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites (art. L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Article 3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Responsabilités

L’éditeur n’est en aucun cas responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site à des fins commerciales est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : 4 route de Gaillefontaine 76270 NEUFCHATEL EN BRAY

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 – Collecte de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit par courrier postal à l’adresse suivante : CH Fernand Langlois 4 route de Gaillefontaine 76270 NEUFCHATEL EN BRAY  ; soit par courriel à l’adresse suivante : direction@ch-neufchatel.fr

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Les professionnels de santé en charge de votre suivi via le système d’information hospitalier et selon les droits et habilitations sont couverts par le respect de la confidentialité et du secret médical. Les personnes en charge de la maintenance et de l’exploitation du site Internet du CH Fernand Langlois sont engagées au secret professionnel.

Article 7 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Rouen, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.